Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15666
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

NOR : AGRP0201975A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 septembre 2002, M. Bernard Martin est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.